Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMOCONSEILS
DIDIER DUPIED FLORENT GUIGON
Numéro de dépôt :
3662802
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMOCONSEILS
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2009 par DIDIER DUPIED et FLORENT GUIGON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMOCONSEILS »
Les déposants sont DIDIER DUPIED domicilié(e) 11 VIEILLE ROUTE - 69630 - CHAPONOST - France et FLORENT GUIGON domicilié(e) 0 CHEMIN DES BRUYERES - 01480 - FRANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIDIER DUPIED domicilié(e) 11 VIEILLE ROUTE - 69630 - CHAPONOST - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516060 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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